La Clause de compétence générale
Par Pascal Goudy, dimanche 11 juillet 2010 à 10:44 :: Général :: #181 :: rss
Dans le débat sur la réforme territoriale, on entend plus parler des conseillers territoriaux que de la clause de compétence générale. Cette clause, qui permet et encourage les politiques volontaristes des départements et des régions (subventions pour la culture, le sport, l’environnement, etc.), est en passe d’être supprimée dès 2012.
La clause de compétence générale n’a pourtant rien de nouveau : elle a été instituée en 1884 ! D’abord au profit des communes, puis des départements et enfin des régions.
Elle leur permet en principe d’agir dans tous les domaines de l’action publique sans limitation, dans la mesure où un intérêt public local est en jeu.
Par exemple, le Conseil Général du Cher avec l’agence de développement économique ou encore l’achat de la salle d’arme pour en faire le 3 ème pôle universitaire de la région ou dans le domaine du tourisme avec le développement de la Loire à vélo ou bien encore dans le domaine des nouvelles technologies avec la couverture haut débit pour tous les foyers du Cher, démontre sa volonté de soutenir l’économie départementale, l’enseignement supérieur, le tourisme et le développement des TIC (Technologies de l'Information et de la Comunication).
La clause de compétence générale permet donc de mener, vous l’avez compris une politique choisie selon des priorités qui relèvent de la majorité en responsabilité et qui peuvent donc changer en fonction de celle-ci.
Depuis la révolution, l’échelon départemental constitue un espace politique qui à le souci de l’humain. Il est le symbole d’une démocratie française qui se régénère grâce à deux composantes essentielles : la représentation des opinions d’un côté (c'est-à-dire, des hommes et des femmes), et de l’autre la représentation territoriale (c'est-à-dire des cultures et des sociétés). Le département est un échelon qui donne corps jour après jour au lien social entre les hommes et les territoires., c’est tout cela que la droite veut supprimer aujourd’hui, pour mieux concentrer les pouvoirs et faire reculer la démocratie.
C’est en fait tout bonnement un combat pour le modèle républicain français que nous menons en voulant conserver les conseillers généraux et leur organe de décision départemental : Le Conseil Général.

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